Services

Récupération de retenue à la source

Nous protégeons les dividendes et intérêts de nos clients contre la surimposition tout en les gardant à l’écart des processus opérationnels.

Nous offrons une couverture fiscale complète tout en préservant la concentration de nos clients sur leurs activités d’investissement.

Nos solutions de récupération de la WHT :

Conventions Fiscales

Procédures de remboursement afin d’éviter la double imposition entre deux pays.

Lois domestiques

Procédure de réclamation basée sur les lois locales pour éviter toute discrimination fiscale.

Jurisprudence de la CJEU

Procédure de remboursement basée sur la jurisprudence européenne, cas « Santander » et « Aberdeen »

Processus opérationnel simplifié

1

Identification des opportunités de remboursement : Nous effectuons gratuitement un bilan fiscal de vos revenus mobiliers vous donnant une visibilité complète sur toutes les possibilités de recouvrement.

2

Entrée en relation : Notre processus d'intégration simplifié nécessite la signature d’un seul agrément.

3

Documentation et traitement des réclamations : Nous travaillons de manière autonome pour collecter les documents, remplir et soumettre les réclamations de nos clients.

4

Suivi auprès des autorités fiscales : Nous gérons toutes les demandes des autorités fiscales jusqu’à la décision de remboursement.

5

Remboursements : Remboursements : nos clients perçoivent les remboursement et nos équipes s’occupent de la réconciliation des montants.

Tout au long du processus opérationnel, nos clients ont accès à un environnement personnalisé au sein de notre plateforme intégrant de l’IA pour suivre l'évolution de leurs réclamations, ainsi qu'à une équipe dédiée pour obtenir des conseils et des rapports périodiques.

Votre collaboration avec Globe Refund est exempte de tout risque de coût. Nous sommes rémunérés uniquement lorsque vous recevez vos remboursements.

Assistance à la récupération d'impôts sur demande

Dans le cadre de nos activités de récupération de WHT, nous proposons une assistance en matière de récupération de taxes sur demande pour vous aider à répondre aux demandes de vos tiers, y compris celles de vos banques dépositaires.

Reporting et Monitoring

Nous fournissons un service entièrement supervisé par une équipe dédiée pour générer des rapports sur mesure et vous conseiller au cas par cas, ainsi qu'un accès personnalisé à notre plateforme alimentée par l'IA.

Caractéristiques de notre plateforme

  • Automatisation du processus d’analyse et de récupération
  • Filtrage et contrôles automatiques de la documentation pour détecter les erreurs.
  • Alertes envoyées lorsque la documentation est incorrecte ou manquante.
  • Dépôt automatisé des demandes de remboursement sur les plateformes des administrations fiscales le cas échéant.
  • Mises à jour permanente sur le statut de vos réclamations
  • Génération de rapports 24h/24 et 7j/7

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